Conditions d'utilisation

En vigueur à compter du 4 octobre 2026. La présente version remplace toutes les versions antérieures.

1. Généralités

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation de la plateforme en ligne shoppi.app, de shoppi.cloud ainsi que de l'ensemble des sites web et applications mobiles associés (ensemble, le « Service »). Le prestataire au sens du § 5 DDG et le responsable du traitement au sens de l'art. 4, point 7, du RGPD est la société Shoppi UG (haftungsbeschränkt), Kolonnenstr. 8, 10827 Berlin, Allemagne, e‑mail : [email protected], immatriculée au registre du commerce de l'Amtsgericht (tribunal d'instance) de Berlin‑Charlottenburg sous le numéro HRB 197142 B, représentée par sa direction.

2. Champ d'application et acceptation

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions dans leur version en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

3. Protection des données

Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et traitons les données à caractère personnel. La Politique de confidentialité a une valeur informative et ne fait pas partie des présentes Conditions ; lorsqu'un traitement requiert votre consentement, nous le recueillons séparément.

4. Inscription et compte

• L'inscription est ouverte aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans. Les entreprises et autres personnes morales s'inscrivent par l'intermédiaire d'une personne habilitée à les représenter.
• Lors de l'inscription, toutes les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour. Les comptes multiples sont interdits.
• Vous êtes tenu(e) de garder vos identifiants de connexion confidentiels et de nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

5. Obligations des utilisateurs

Vous vous engagez notamment à :

• ne publier aucun contenu illicite et n'accomplir aucun acte contraire au droit applicable,
• ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou abusives,
• ne recourir à aucun mécanisme automatisé d'extraction de données (scraping, crawling, etc.),
• ne diffuser aucun code malveillant (virus, vers, etc.) et
• respecter les droits des tiers, en particulier les droits d'auteur, les droits de marque et les droits de la personnalité.

6. Contenus des utilisateurs

Vous êtes seul(e) responsable de l'ensemble des contenus (« Contenus utilisateur ») que vous publiez. Vous nous concédez un droit simple (non exclusif), illimité dans le temps et dans l'espace et gratuit d'héberger, de stocker, de reproduire, de mettre à la disposition du public et de modifier ces contenus aux fins de l'exploitation du Service.

Nous nous réservons le droit de supprimer des Contenus utilisateur ou de bloquer des comptes en présence d'indices d'une violation des présentes Conditions ou des dispositions légales.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur le Service et sur ses contenus (logiciels, designs, textes, graphismes, marques, etc.) demeurent notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Toute utilisation allant au-delà de l'usage conforme à la destination du Service requiert notre accord écrit préalable.

8. Garantie et responsabilité

Nous mettons le Service à disposition avec la diligence requise, dans le cadre des dispositions légales. Nous ne garantissons toutefois ni la disponibilité permanente, ni des caractéristiques déterminées, ni l'absence d'erreurs du Service.

En cas de négligence légère, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et est limitée au dommage prévisible, typique de ce type de contrat. La responsabilité pour faute intentionnelle, faute lourde, dommages corporels, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ainsi qu'au titre des dispositions impératives de protection des consommateurs n'est pas affectée.

9. Modifications du Service

Nous sommes en droit d'adapter, de restreindre ou d'interrompre le Service, en tout ou en partie, à tout moment. Si des fonctionnalités d'utilisation essentielles venaient de ce fait à disparaître, les utilisateurs existants en seront informés au préalable.

10. Durée du contrat et résiliation

La relation d'utilisation est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment par chacune des parties, sans préavis, sous forme textuelle (par ex. par e‑mail). Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave n'est pas affecté.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions avec effet pour l'avenir lorsqu'un motif valable le justifie (par ex. modification législative, adaptation de fonctionnalités). Nous vous informons des modifications au moins six semaines avant leur entrée en vigueur, par e‑mail ou lors de votre prochaine connexion. Les Conditions modifiées ne s'appliquent à vous qu'à partir du moment où vous les acceptez expressément (par ex. par une confirmation lors de la connexion) ; votre silence ne vaut pas acceptation. Si vous ne les acceptez pas, les Conditions antérieures continuent de s'appliquer ; chacune des parties peut alors résilier la relation d'utilisation conformément à l'article 10.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans l'UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État de résidence peuvent continuer à s'appliquer.

Si vous êtes commerçant (Kaufmann), personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, Berlin est le seul for compétent pour tous les litiges découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation.

13. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est ou devient nulle en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les parties remplaceront la disposition nulle par une disposition juridiquement admissible qui se rapproche le plus possible de son objectif économique.

14. Intelligence artificielle (AI Act)

Nous utilisons des technologies d'IA conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act). Les prises de décision automatisées ou les recommandations assistées par l'IA sont effectuées de manière transparente et sont soumises à une supervision humaine, dans la mesure où la loi l'exige.

15. Contact

Shoppi UG (haftungsbeschränkt)
Kolonnenstr. 8,
10827 Berlin
Allemagne
E‑mail : [email protected]

Merci de votre attention. Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir à utiliser Shoppi.